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CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 – PHILOSOPHIE DU DOMAINE ET RESPECT DES LIEUX

Vous avez réservé un séjour aux Villas du Parc en Bourgogne et nous vous en remercions. Vous allez séjourner au cœur d’un environnement d’exception bordant le Parc national de forêts.

Afin de préserver la sérénité du domaine et le confort de tous :

  • Tranquillité : Le Client s'engage à respecter le silence et la quiétude des lieux. L'usage d'équipements sonores à forte puissance est strictement interdit en extérieur.

  • Vie en nature : En séjournant au cœur de la nature, le Client accepte les spécificités de la faune et de la flore locales (présence d’oiseaux, d'insectes ou de faune forestière à proximité).

  • Sécurité & Cigarette : Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des villas. Des cendriers sont mis à disposition sur les terrasses. Aucun mégot ne doit être jeté dans la nature.

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ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION ET VENTE DIRECTE

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation d'hébergement touristique de courte durée effectuée auprès de la SAS Les Villas du Parc en Bourgogne. La réservation est conclue de gré à gré sans intermédiation. Le Client ne peut se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période réservée.

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ARTICLE 3 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement touristique fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Toute réservation confirmée est ferme et définitive.

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ARTICLE 4 – PRESTATION TOUT INCLUS ET TARIFICATION

Les tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluent la TVA applicable.

Le tarif comprend la mise à disposition de l'hébergement clé en main, incluant les prestations suivantes sans frais supplémentaires :

  • Charges : Le chauffage, l'eau et l'électricité (hors recharge de véhicules électriques).

  • Linge de maison : Le linge de lit (lits faits à l'arrivée), le linge de toilette et de maison (torchons, tapis de douche, nappes, etc.).

  • Ménage de fin de séjour : Le forfait ménage standard est inclus. L'hébergement doit néanmoins être restitué dans un état de propreté d'usage décent (vaisselle lavée et rangée, lave-vaisselle vidé, poubelles vidées et déposées dans les containers prévus, barbecues nettoyés). À défaut, une pénalité forfaitaire de 150,00 € sera prélevée sur le dépôt de garantie.

  • Chauffage & Bois : Le bois pour le poêle-cheminée des Promenades et le combustible pour la cheminée 1892 durant le séjour.

  • Équipements & Loisirs : La flotte de vélos mise à disposition sous la responsabilité des utilisateurs (selon disponibilité), les équipements bébé sur demande préalable et le panier d'accueil.

  • Consommables : Les premiers consommables d'usage courant (pastilles lave-vaisselle, savon, papier toilette, lessive).

  • Recharge des véhicules électriques & hybrides : La recharge sur le réseau de la propriété est soumise à autorisation préalable et à tarification (22h00 – 06h00). Ce service est proposé au forfait de 15,00 € par recharge complète. Toute recharge non déclarée est strictement interdite.

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ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) à la SAS Les Villas du Parc en Bourgogne.

  • Annulation à plus de 30 jours de l'arrivée : L'acompte de 25 % du prix total reste définitivement acquis à l'établissement.

  • Annulation à moins de 30 jours de l'arrivée (ou non-présentation) : L'intégralité du montant du séjour reste acquise à l'établissement.

  • Modification ou séjour écourté : Toute modification de dates à moins de 30 jours est assimilée à une annulation partielle. Un séjour interrompu ne donne droit à aucun remboursement.

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ARTICLE 6 – ANNULATION PAR L'ÉTABLISSEMENT

Si l'établissement est contraint d'annuler une réservation avant le début du séjour pour un motif indépendant de sa volonté, le Client en sera immédiatement informé. L'intégralité des sommes versées sera restituée, accompagnée d'une indemnité équivalente à celle qu'aurait supportée le Client à cette même date (25 % à plus de 30 jours, 100 % à moins de 30 jours).

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ARTICLE 7 – ARRIVÉE, DÉPART ET ÉTAT DES LIEUX

  • Arrivée (Check-in) : À partir de 16h00. En cas d'arrivée tardive, le Client doit en informer l'établissement pour organiser l'accès autonomisé.

  • Départ (Check-out) :

    • Séjours de 4 nuits et plus : Départ au plus tard à 10h00.

    • Formules week-end (2 ou 3 nuits) : Départ assoupli jusqu'à 18h00 au plus tard le dernier jour.

  • État des lieux : L'inventaire est réputé accepté à défaut de signalement écrit dans les 4 heures suivant l'entrée dans les lieux. Tout dysfonctionnement ou meuble endommagé durant le séjour doit être signalé sous 48 heures.

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ARTICLE 8 – ÉVÉNEMENTS ET CAPACITÉ D'ACCUEIL

  • Capacité maximale : L'hébergement est établi pour une capacité maximale globale de 20 personnes (hors jeunes enfants en lits parapluie). Tout dépassement non autorisé entraînera la résiliation immédiate du séjour aux torts du Client.

  • Événements : Toute fête, mariage, anniversaire ou rassemblement non déclaré et non validé par écrit est strictement proscrit.

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ARTICLE 9 – ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux (chiens ou chats) sont admis sous réserve d'un accord écrit préalable et d'un supplément forfaitaire de 50,00 € par animal et par séjour (limité à 2 animaux maximum par villa). Les chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégories sont interdits. Les animaux ne doivent pas monter sur le mobilier ni être laissés seuls sans surveillance.

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ARTICLE 10 – VOL, RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

  • Effets personnels : L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels ou de véhicules stationnés sur le domaine.

  • Force Majeure : Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries graves, arrêtés préfectoraux/gouvernementaux). Les sommes versées seront alors remboursées.

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ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et aux obligations comptables. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers. Les données de réservation sont conservées 10 ans (obligation comptable). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via l'adresse e-mail : lesvillasduparc.enbourgogne@orange.fr.

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ARTICLE 12 – LITIGES, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

  • Tribunal compétent : À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Côte-d'Or.

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