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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ septembre 2026

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet est édité et exploité par la société :

  • Raison sociale : SAS LES VILLAS DU PARC EN BOURGOGNE

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : Montant du capital social  : 64 500€

  • Adresse du siège social : 2 Route de Villiers, 21400 VANVEY, France

  • Numéro SIRET : 103 532 933 00019

  • RCS : Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 103 532 933

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58103532933

  • Contact E-mail : lesvillasduparc.enbourgogne@orange.fr

  • Contact Téléphone : 06 82 39 83 05

 

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la plateforme Wix :

  • Hébergeur : Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web : www.wix.com

 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, mise en page, textes, photographies, logos, graphismes et autres éléments contenus) est la propriété exclusive de la SAS Les Villas du Parc en Bourgogne ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Les Villas du Parc en Bourgogne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 4 – CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET CRÉATION

Conception et réalisation du site web : Clémentine — www.clementine21.fr

Crédits photos : SAS Les Villas du Parc en Bourgogne 

 

ARTICLE 5 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une réservation non résolu à l'amiable avec le service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

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